1994021185 6 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est autorisé à engager 16 contractuels, dont

a) 4 1/2 pour la réalisation et le développement du Service de médiation et du Téléphone vert pour les immigrés;

b) 4 pour la réalisation et le développement d'un service de documentation et d'information appelé à assister les services du Centre dans leur mission;

c) 6 1/2 pour l'organisation d'un service de formation, d'une part à l'attention des Services nationaux, la Police et la Gendarmerie et d'autre part à l'attention des immigrés dans le domaine de leurs droits et devoirs;

d) 1 pour renforcer le secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés.

§ 2. Le nombre de contractuels visé au § 1er est réparti comme suit

1° pour le projet dont question sous a)

secretaire d'administration 2

assistant social 2

telephoniste 1/2

2° pour le projet dont question sous b)

secretaire d'administration 2

redacteur 2

3° pour le projet dont question sous c)

assistant social 4

redacteur 1 1/2

commis-dactylo 1

4° pour le projet dont question sous d)

secretaire d'administration 1

Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels, les grades dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces grades, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Le montant des primes sera imputé à l'article 42.08 du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N. Annexe 1.

Ministère ou organisme : Services du Premier Ministre.

Direction ou service : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Grade Echelle Nombre Duree Prime Prime totale

Secretaire 10/1 5 du 1er janvier 760 000 F 3 800 000 F

d'administration au

31 janvier 1994

Assistant social 26/5 6 " 562 000 F 3 372 000 F

Redacteur 20/1 3,5 " 510 000 F 1 785 000 F

Commis-dactylo 30/1 1 " 475 000 F 475 000 F

Telephoniste 42/1 1/2 " 470 000 F 235 000 F

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 27 février 1989 d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II, portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics, notamment l'article 6, § 2;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons