BE
1994021136 26 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant modification de la dénomination des Services de programmation de la politique scientifique.
Texte législatif (5 Articles)
La dénomination " Services de programmation de la politique scientifique " est remplacée par " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles ".
Dans le texte français de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Services de programmation de la politique scientifique " (le cas échéant, " Services " ou " SPPS ") sont remplacés par les mots " Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles " (le cas échéant, " Service fédéraux " ou " SSTC ").
Dans le texte néerlandais de toute disposition réglementaire où il en est fait mention, les mots " Diensten voor programmatie van het wetenschapsbeleid " (le cas échéant, " Diensten " ou " DPWB ") sont remplacés par les mots " Federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden " (le cas échéant, " Federale diensten " ou " DWTC ").
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de la Politique scientifique,
J.-M. DEHOUSSE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1961, 17 avril 1963, 25 août 1965, 12 avril 1966, 11 mai 1966, 27 décembre 1967, 14 août 1968, 23 septembre 1963, 6 février 1969, 4 mars 1971, 1er mars 1972 et 7 novembre 1983;
Considérant qu'il est indiqué de modifier l'appellation des Services de programmation de la politique scientifique pour l'adapter à la nouvelle réalité institutionnelle de la Belgique et à la nouvelle structure de l'Administration fédérale, en tenant compte notamment de l'intégration des services restés fédéraux du Ministère de l'Education nationale et du " Ministerie van Onderwijs " au sein des Services de programmation de la politique scientifique;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons