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1994021128 BE

1994021128 31 MARS 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994021128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994021128 31 MARS 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] Ouvrir la source officielle

31 MARS 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles]

Source: Premier Ministre

Publication: 22 avril 1994

Numéro: 1994021128

page: 10810

Dossier numéro: 1994-03-31/44

Ce texte modifie le texte suivant

1977051303

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