Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994021122 BE

1994021122 25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994021122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994021122 25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

25 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 8 avril 1994

Numéro: 1994021122

page: 9379

Dossier numéro: 1994-03-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021051

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →