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1994021085 BE

1994021085 25 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL autorisant le Bureau du Plan à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994021085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL autorisant le Bureau du Plan à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Premier Ministre - Affaires économiques

Publication: 17 mars 1994

Numéro: 1994021085

page: 6598

Dossier numéro: 1994-02-25/

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