1994021084
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1994021084 23 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribuées à des grades particuliers
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Art. 1 1994021084 23 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribuées à des grades particuliers
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23 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 fixant le cadre organique du Bureau du Plan et fixant les échelles de traitement attribuées à des grades particuliers
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 17 mars 1994
Numéro: 1994021084
page: 6597
Dossier numéro: 1994-02-23/
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