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1994021032 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par les arrêtés royaux des 16 mars 1992 et 17 mai 1993, les mots "Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement" sont remplacés par les mots "Ministre des Affaires sociales".
L'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 17 mai 1993, 10 septembre 1993 et 9 décembre 1993, est modifié comme. suit
- M. E. Di Rupo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques, est désigné comme membre du Comité de concertation, en remplacement de M. G. Coëme;
- les mots "Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement" sont remplacés par les mots "Ministre des Affaires sociales".
Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 1
94.
Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 29 de la Constitution;
Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 31, modifié par la loi du 16 juin 1989;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 43 et 44;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par les arrêtés royaux des 16 mars 1992 et 17 mai 1993;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 1992 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 17 mai 1993, 10 septembre 1993 et 9 décembre 1993;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons