BE
1994021026 23 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modifications.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La démission offerte par M. B. Anselme, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales, est acceptée.
M. E. Di Rupo, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre des Communications et des entreprises publiques.
M. J.-M. Dehousse, Ministre de la Politique scientifique, est chargé en outre de l'Infrastructure.
Mme M. De Galan est déchargée de ses fonctions de Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement et nommée Ministre des Affaires sociales.
M. J. Santkin, membre de la Chambre des Représentants, est nommé Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 65 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons