1994021025
BE
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1994021025 21 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modification.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1994021025
Article 1 1994021025 21 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modification.
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La démission offerte par M. G. Coëme, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques, est acceptée.
BE Justel 1994021025
Art. 2 1994021025 21 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modification.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1994021025
Art. 3. 1994021025 21 JANVIER 1994. - Arrêté royal. - Gouvernement Modification.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 65 de la Constitution ;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons