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1994021005 BE

1994021005 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 mars 1994

Numéro: 1994021005

page: 6087

Dossier numéro: 1993-12-23/

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