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1994021004 BE

1994021004 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994021004 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 mars 1994

Numéro: 1994021004

page: 6084

Dossier numéro: 1993-12-23/

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