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1994021003 BE

1994021003 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant d

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 mars 1994

Numéro: 1994021003

page: 6088

Dossier numéro: 1993-12-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1977040111 1989023474

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