1994018041 18 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables.

Les modifications suivantes sont apportées à la liste annexée à l'arrêté royal du 22 novembre 1990

1° sous le numéro matricule 1.002.021, le diplôme " gegradueerde bedrijfsmanagement, optie bedrijfsadministratie " est ajouté à l'établissement d'enseignement " Sint-Eligiusinstituut, Van Helmontstraat 29, 2060 Antwerpen ";

2° sous le numéro matricule 1.034.003, le diplôme " gegradueerde bedrijfsmanagement, optie financiewezen " est ajouté à l'établissement d'enseignement " Hoger Instituut voor Economische Wetenschappen, Technische Schoolstraat 52, 2440 Geel ";

3° sous le numéro matricule 3.170.030, le diplôme " expert-boekhouder " est ajouté à l'établissement d'enseignement " Vormingsinstituut voor K.M.O., Doorniksesteenweg 220, 't Hooge, 8500 Kortrijk ";

4° sous le numéro matricule 7.058.073, l'établissement d'enseignement " Provinciaal Instituut voor Hoger Onderwijs te Hasselt, Elfde Liniestraat 26, te 3500 Hasselt, gegradueerde bedrijfsadministratie en gegradueerde financiewezen volledig leerplan " est remplacé par le " Provinciaal Hoger Handelsinstituut te Hasselt, Elfde Liniestraat 26, te 3500 Hasselt, gegradueerde bedrijfsadministratie en gegradueerde financiewezen volledig leerplan ".

Cette liste est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Notre Ministre des Affaires économiques et Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

A. BOURGEOIS

Annexe.

Art. N. Liste des établissements d'enseignement agréés dans le cadre de l'article 72, 3°, de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises.

N matricule Denomination, adresse, diplôme

3.098.061 Hoger Handel- en Taleninstituut, Doorniksesteenweg 145, 8500

Kortrijk

Gegradueerde bedrijfsmanagement, opties boekhouden-accountancy

en boekhouden-fiscaliteit.

2.214.005 Institut provincial des Arts et Métiers - Enseignement de

promotion sociale

rue Ferdinand Delcroix 33, 1400 Nivelles

Gradue en comptabilité et 3e année de perfectionnement en

expertise comptable.

8.009.002 Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communauté

française,

rue Neuve 32, 6791 Athus

Gradue en comptabilité.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

A. BOURGEOIS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du révisorat d'entreprises, notamment l'article 72, 3°;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables, modifié par les arrêtés royaux des 21 et 23 septembre 1992;

Vu les avis du Conseil de l'Institut des Experts-comptables, rendus le 29 juin 1992, le 18 octobre 1993 et le 1er février 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques et de Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons