1994018032
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1994018032 11 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994018032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994018032 11 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant
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11 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant
Source: Classes Moyennes
Publication: 5 mai 1994
Numéro: 1994018032
page: 12018
Dossier numéro: 1994-04-11/33
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