1994016200 16 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1994 portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges

La liste des bateaux de pêche pris en considération en annexe de l'arrêté ministériel du 19 août 1994 portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges, est remplacée par la liste suivante

Liste des bateaux de pêche pris en considération.

Numéro Nom GT CV KW Longueur hors tout en mètre

O. 29 Broodwinner 99,03 300 221 27,20

O. 66 L'Ebauche 224 900 662 30,58

O.124 Fighter 259 1 200 882 32,23

O.154 Wilmar 207 705 518 25,94

O.306 Cleaner 98,39 375 276 27,20

O.518 La Farouche 136 530 390 28,12

Z. 30 Eos 140 600 441 30,70

Z. 54 De Bounty 385 1 080 795 37,87

Z. 59 Gudrun 273 1 200 882 34,90

Z. 67 Rubens 274 1 200 883 34,90

Z. 76 Zeejager 273 1 200 882 34,90

Z. 78 Vertrouwen 274 1 230 904 34,90

Z. 96 Jan van Gent 366 1 197 880 37,15

Z. 97 Jeanne 396 1 079 794 37,72

Z. 98 Op Hoop van Zegen 273 810 596 33,67

Z. 99 Terra Nova 462 1 196 880 40,57

Z.121 Deborah 385 810 596 37,87

Z.123 Eldorado 98,39 300 221 27,20

Z.162 Van Dijck 386 900 662 37,00

Z.284 Vicky 281 1 448 1 065 35,05

Z.596 De Zwerver 366 1 197 880 37,09.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1994.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, modifiée par les lois des 23 février 1971 et 18 juillet 1973;

Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983 et 29 décembre 1990;

Vu l'article 1382 du Code civil;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté ministériel du 19 août 1994 portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges;

Vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture;

Vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, notamment l'article 3;

Vu le règlement (CE) n° 3690/93 du Conseil du 20 décembre 1993 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche;

Vu le règlement (CE) n° 897/94 de la Commission du 22 avril 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence motivée par la nécessité que le Règlement (CE) n° 897/94 de la Commission doit être appliqué dans le délai fixé,

Arrête