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1994016193 BE

1994016193 3 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994016193 3 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 12 janvier 1994

Numéro: 1994016193

page: 557

Dossier numéro: 1993-12-03/33

Ce texte modifie le texte suivant

1993016154

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