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1994016190 BE

1994016190 14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016190

Texte

[Abrogé] <AR 2010-04-06/32 , art. 29, 007; En vigueur : 14-05-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-04-2010 publié le 14-05-2010

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-09-2004 publié le 21-10-2004

Articles modifiés

1; 5; 5BIS; N5-N8

Arrêté royal du 26-06-2001 publié le 21-07-2001

Article modifié : 9

Arrêté royal du 15-05-2001 publié le 20-06-2001

Articles modifiés

3; 3BIS; 3TER; 3QUA; 3QUI; 12; 19

Article modifié : 20

Arrêté royal du 24-05-2000 publié le 27-06-2000

Article modifié : 12BIS

Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 23-12-1998

Article modifié : 5

Arrêté ministériel du 07-12-1998 publié le 12-12-1998

Article modifié : N4

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