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1994016181 BE

1994016181 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 09-01-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016181

Texte

[Abrogé] <AR 2012-12-10/12 , art. 9, § 2, 003; En vigueur : 19-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-12-2012 publié le 09-01-2013

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 30-03-2007

Articles modifiés

1; 1BIS; 2; 5; N1; N2-2N2; N3-3N3

Articles modifiés

N4-4N4; 6; 7; 8; PREAMB

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