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1994016171 BE

1994016171 14 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 25-07-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016171

Texte

(Abrogé) <AM 2001-11-06/33, art. 7, 003 à 006; En vigueur : 01-04-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-11-2001 publié le 15-03-2002

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-11-2001 publié le 25-07-2002

Arrêté ministériel du 29-08-1997 publié le 27-09-1997

Articles modifiés

3; 5; 14; N9

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