1994016162
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1994016162 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 3, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1994 et mise à jour au 28-03-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016162
Art. 1 1994016162 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 3, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1994 et mise à jour au 28-03-1998).
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-01-29/37, art. 9, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-01-1998 publié le 28-03-1998