1994016136
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1994016136 6 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 03-04-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016136
Art. 1 1994016136 6 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 03-04-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-23/50, art. 14, 002; En vigueur : 03-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-01-1998 publié le 03-04-1998