1994016135
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1994016135 23 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 24-06-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016135
Art. 1 1994016135 23 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 24-06-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-05-15/75, art. 13, 002; En vigueur : 04-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-05-2003 publié le 24-06-2003