1994016128
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1994016128 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016128
Art. 1 1994016128 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004).
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-03-19/40, art. 18, 004; En vigueur : 31-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2004 publié le 22-03-2004
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-09-1998 publié le 07-10-1998
Articles modifiés
11; ANN.I
Arrêté ministériel du 03-02-1995 publié le 09-02-1995
Article modifié : ANN.1