1994016126
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1994016126 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 12-01-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016126
Art. 1 1994016126 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1994 et mise à jour au 12-01-1996)
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Texte
(abrogé) <AM 1995-12-11/36, art. 3, 002; En vigueur : 22-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-12-1995 publié le 12-01-1996