1994016123
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1994016123 21 JUIN 1994. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mise à jour au 21-01-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016123
Art. 1 1994016123 21 JUIN 1994. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mise à jour au 21-01-1998).
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-10-30/38, art. 10, 002; En vigueur : 5555-55-55>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-10-1997 publié le 21-01-1998