1994016103 30 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

L'article 28, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine est modifié comme suit

" Article 28. § 1. Pour le rameau mixte, les normes de rendements laitiers exprimées en kg de matière utile sont fixées comme suit

Moyenne de lactations

1. Classe superieure

premiere 245

2 premieres 255

3 premieres 265

4 premieres et + 275

% Matiere grasse : minimum 3,4 %

% proteines : minimum 3,0 %

2. Classe inferieure

premiere 245

2 premieres 255

3 premieres 265

4 premieres et + 275

Aucune exigence particuliere pour les taux de matiere grasse et de proteine.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994. Bruxelles, le 30 mai 1994.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, modifié par les arrêtés royaux des 9 mars 1974, 12 janvier 1984 et 18 mars 1988;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, modifé par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, du 16 juin 1989 et du 4 juillet 1989;

Considérant que les modifications faisant l'objet du présent arrêté doivent être prises sans délai pour permettre leur application dans les concours de bétail bovin,

Arrête