1994016098 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national du Lait et de ses Dérivés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

L'Office national du Lait et de ses Dérivés est autorisé à engager deux contractuels chargés de contribuer à l'automatisation relative à l'application de la réglementation communautaire (réglementations CEE) confiée à cet organisme.

Le nombre de contractuels visé à l'alinéa 1er se répartit comme suit

- niveau 1 : F : 1 informaticien;

- niveau 2+ : N 1 programmeur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 4 de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Considérant que le cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés, fixé par l'arrêté royal du 14 février 1978, ne prévoit aucun emploi de la carrière du personnel informatique;

Considérant que l'Office national du Lait et de ses Dérivés a cependant réussi, en partie avec ses propres moyens et en partie avec du personnel en régie, à mettre en place son propre service informatique et à le développer;

Considérant que ce personnel en régie a été licencié en exécution de l'arrêté royal du 2 avril 1993 par lequel l'Office national du Lait et de ses Dérivés a été autorisé d'engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel informatique;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 8 février 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 février 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons