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1994016097 BE

1994016097 2 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe

Source: Agriculture

Publication: 25 mai 1994

Numéro: 1994016097

page: 14129

Dossier numéro: 1994-05-02/

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