1994016092
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1994016092 4 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 23-05-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016092
Art. 1 1994016092 4 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 23-05-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-03-11/39, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-03-1997 publié le 23-05-1997