1994016091
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1994016091 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1994 et mise à jour au 10-05-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994016091
Art. 1 1994016091 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1994 et mise à jour au 10-05-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-03-13/37, art. 9, 002; En vigueur : 10-05-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-03-2000 publié le 10-05-2000
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-10-1996 publié le 04-12-1996
Article modifié : N1