1994016063 17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés.

A l'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés, les modifications suivantes sont apportées

- au § 2 l'échelle de traitement spéciale est remplacée par l'échelle suivante

566 920 - 901 389

3 1 X 10 676

2 2 X 14 232

11 2 X 24 907

Cl. 20 a. - N.2 - G.A.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Note Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés, modifiée par l'arrêté royal du 3 octobre 1955 et par la loi du 28 juillet 1992;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 1984, article 3, § 1er, 3° et article 7;

Vu l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du lait et de ses dérivés, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 1er octobre 1992 et du 25 juin 1993;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office national du lait et de ses dérivés;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n° 166 du 17 mai 1993 du Comité des Services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons