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1994016042 BE

1994016042 10 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994016042 10 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

10 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 12 mars 1994

Numéro: 1994016042

page: 6247

Dossier numéro: 1994-03-10/30

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