1994016026 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 19-08-1999)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-11-30/57, art. 13, 004; En vigueur : 01-01-2000>

(Toutefois l'arrêté s'applique aux demandes de prime qui étaient introduites au plus tard le 31 décembre 1999. <AR 2001-11-30/57, art. 13>)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-11-2001 publié le 16-02-2002

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-05-1999 publié le 19-08-1999

Articles modifiés

2; 7BIS

Arrêté royal du 03-05-1996 publié le 19-06-1996

Article modifié : 6