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1994016024 BE

1994016024 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016024

Texte

(Abrogé) <AM 2001-12-03/36, art. 13, 006; En vigueur : 01-01-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-12-2001 publié le 16-02-2002

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-05-1999 publié le 07-08-1999

Articles modifiés

2; 7TER

Arrêté ministériel du 06-05-1996 publié le 21-06-1996

Articles modifiés

2; 3; 5; 6; 7; 7BIS

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