Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994016023 BE

1994016023 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994016023 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Source: Agriculture

Publication: 22 mars 1994

Numéro: 1994016023

page: 7885

Dossier numéro: 1994-01-28/32

Ce texte modifie le texte suivant

1963051007

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →