1994016022 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-11-30/58, art. 13, 006; En vigueur : 01-01-2000>

(NOTE : Toutefois l'arrêté s'applique aux demandes de prime qui étaient introduites au plus tard le 31 décembre 1999)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-11-2001 publié le 16-02-2002

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-11-2001 publié le 16-02-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 20-09-1999 publié le 06-11-1999

Article modifié : 3

Arrêté royal du 18-05-1999 publié le 07-08-1999

Articles modifiés

3; 6BIS

Arrêté royal du 03-05-1996 publié le 21-06-1996

Article modifié : 5