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1994016010 12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office, les emplois suivants sont supprimés
Services centraux
Ingenieur ou inspecteur 2
Services exterieurs
Ingenieur ou inspecteur 6
A l'article 1 du même arrêté ministériel les emplois suivants sont créés
Services centraux
Ingenieur agronome
Ingenieur chimiste et des industries agricoles ou 2
inspecteur
Services exterieurs
Ingenieur agronome
Ingenieur chimiste et des industries agricoles ou 6
inspecteur
Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 1992.
Bruxelles, le 12 janvier 1994.
A. BOURGEOIS
Préambule
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés, modifiée par l'arrêté royal du 3 octobre 1955 et par la loi du 28 juillet 1992;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés, modifié par les arrêtés royaux des 5 février 1955, 3 octobre 1955, 7 août 1957 et 9 avril 1976;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée en dernier lieu par la loi du 21 août 1987;
Vu l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'office national du lait et de ses dérivés, modifié par les arrêtés royaux des 3 janvier 1980, 30 mai 1984, 11 mai 1989 et 6 mars 1992;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national du lait et de ses dérivés;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national du lait et des dérivés, donné le 17 juin 1993,
Arrête