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1994016005 BE

1994016005 13 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994016005 13 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine

Source: Agriculture

Publication: 15 janvier 1994

Numéro: 1994016005

page: 813

Dossier numéro: 1994-01-13/30

Erratum : Publication du 12 mars 1994, page 6248, Errata

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