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1994016004 BE

1994016004 12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016004

Texte

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12 , art. 1, 8°, 002; En vigueur : 08-11-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-10-2012 publié le 29-10-2012

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