Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994016003 BE

1994016003 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994016003
Art. 1 1994016003 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1996-12-20/54, art. 13, 002; En vigueur : 1997-03-13>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-1996 publié le 13-03-1997

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →