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1994015221 BE

1994015221 2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'Etat - Principauté d'Andorre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994015221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994015221 2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'Etat - Principauté d'Andorre Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal. - Reconnaissance d'Etat - Principauté d'Andorre

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 8 avril 1994

Numéro: 1994015221

page: 9384

Dossier numéro: 1993-12-02/

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