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1994015161 6 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 2, du 1er décembre 1993 de la commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 18, chiffre 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N1. Annexe 1. Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
Résolution n° 18, chiffre 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Renouvellement des prescriptions temporaires relatives à l'utilisation optimale des bateaux-citernes.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'utilisation optimale des bateaux-citernes, adoptées conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1981-II-32 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1990-II-26.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1994 au 31 mars 1997.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la Navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), approuvé par l'arrêté royal du 2 décembre 1971, tel qu'il a été modifié ultérieurement, et notamment l'article 3 et l'annexe B;
Vu l'arrêté royal du 3 février 1983, approuvant la résolution n° 32 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 29 juillet 1985 approuvant la résolution n° 24 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 1988 approuvant la résolution n° 29 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR);
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1991 approuvant la résolution n° 26 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matière dangereuses sur le Rhin (ADNR);
Vu la résolution n° 18, chiffre 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 18, chiffre 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur le 1er avril 1994 au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons