1994015093 31 MARS 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23, chiffre 2, du 16 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

La résolution n° 23, chiffre 2, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Annexe.

Art. N. Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). - Résolution n° 23, chiffre 2, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives à la modification du marginal 10 261 par suite de la modification des annexes 9, 10 et 11 du Règlement de Police.

La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à la modification du marginal 10 261 par suite de la modification des annexes 9, 10 et 11 du Règlement de Police, adoptées, conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1981-I-24 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1989-III-36.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1993 au 31 mars 1996.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la convention entre le grand-duché de Bade, la Bavière, la France, le grand-duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la Navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;

Vu le Règlement pour le transport de matières d'angereuses sur le Rhin (ADNR), approuvé par l'arrêté royal du 2 décembre 1971, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment l'article 3 et l'annexe B;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1981 approuvant la résolution n° 24 du 6 juin 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR);

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1984 approuvant la résolution n° 25 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR);

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1987 approuvant la résolution n° 24 du 27 novembre 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR);

Vu l'arrêté royal du 14 mai 1990 approuvant la résolution n° 36 du 29 novembre 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR);

Vu la résolution n° 23, chiffre 2, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la résolution n° 23, chiffre 2, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur le 1er avril 1993 au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons