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1994015089 12 AVRIL 1994. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 20, chiffre 1, du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 20, chiffre 1, du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Annexe.
Art. N. Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). - Résolution n° 20, chiffre 1, du 3 juin 1993, de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Renouvellement des prescriptions temporaires relatives au champ d'application de l'annexe B. - Marginal 10 100.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives au champ d'application de l'annexe B adoptées, conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1987-II-43 et renouvelées par la résolution 1990-I-15.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le grand-duché de Bade, la Bavière, la France, le grand-duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la Navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), approuvé par l'arrêté royal du 2 décembre 1971, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment l'article 3 et l'annexe B;
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1989 approuvant la résolution n° 43 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR);
Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1990 approuvant la résolution n° 15 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR);
Vu la résolution n° 20, chiffre 1, du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 20, chiffre 1, du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin est entrée en vigueur le 1er octobre 1993 au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons