1994015084 17 JUIN 1991. - Loi portant approbation des amendements à la Convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales telle que modifiée et complétée par les Protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966, 30 novembre 1972 et par l'amendement du 24 juin 1982, adoptés par l'assemblée générale du Bureau international des Expositions le 31 mai 1988.

Texte

Article1. Article unique. Les amendements à la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, adoptés le 31 mai 1988, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN : 1988-05-31/32>

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1991.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

M. EYSKENS

Le Ministre des Affaires économiques,

W. CLAES

Le Ministre du Commerce extérieur,

R. URBAIN

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Travaux parlementaires

Session 1990-1991. Chambre. Documents. - Dépôt du projet de loi, n° 1349-1. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 7 mars 1991. - Vote, séance du 7 mars 1991. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 1264-1. - Rapport, n° 1264-2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 24 avril 1991. - Vote, séance du 25 avril 1991. BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit