1994015074 22 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit
22 avril 1994.
Pays Date Coefficient de Coefficient
disparite affectant
l'allocation
compensatoire
Kenya 01.01.94 1.17 1.16
Gabon 01.01.94 2.48 2.48
Rwanda 01.01.94 1.79 1.73
Philippines 01.01.94 1.39 1.36
Tanzanie 01.01.94 1.53 1.51
Bolivie 01.01.94 1.21 1.21
Equateur 01.01.94 1.02 1.04
Indonesie 01.01.94 1.19 1.18
Chine 01.01.94 1.72 1.71
Zaire 01.01.94 5.43 1.86
E. DERYCKE
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120 modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, en date du 11 avril 1994,
Arrête