1994015058 21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 1975, 18 mai 1977, 10 novembre 1982, 27 mai 1991, 16 novembre 1992, 22 décembre 1992 et 27 mai 1993 les échelles de traitement des grades ci-après sont modifiées comme suit

- administrateur général (R 16)

au 1er novembre 1993

1 943 348 - 2 580 028

11/2 x 57 880

Cl. 24 ans - N.1 - GB

- journaliste (R 10)

au 1er novembre 1993

853 110 - 1 310 819

3/1 x 24 933

10/2 x 38 291

Cl. 24 ans - N.1 - GB

- moniteur pédagogique (R 22)

au 1er juillet 1993

653 060 - 1 159 466

3/1 x 22 262

12/2 x 36 635

Cl. 23 ans - N.2 - GA

- chef de l'économat (R 35)

au 1er janvier 1993

678 354 - 888 173

3/1 x 8 733

4/1 x 10 655

10/2 x 14 100

Cl. 18 ans - N.3 - GA

Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E.DERYCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 66, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, notamment l'article 4, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 10 avril 1975, 18 mai 1977, 10 novembre 1982, 27 mai 1991, 16 novembre 1992, 22 décembre 1992 et 27 mai 1993;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n° 166 du 17 mai 1993 dans lequel sont consignées les conclusions des négociations menées au sein du Comité des Services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er décembre 1993;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er décembre 1993;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Nous avons arrêté et arrêtons