1994015050
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1994015050 17 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994015050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994015050 17 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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17 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1977 portant règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 9 avril 1994
Numéro: 1994015050
page: 9508
Dossier numéro: 1994-02-17/
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1977101903