1994015048
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1994015048 19 AOUT 1992. - Loi portant approbation de la Convention n° 140 concernant le congé-éducation payé, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-neuvième session.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994015048
Art. 1 1994015048 19 AOUT 1992. - Loi portant approbation de la Convention n° 140 concernant le congé-éducation payé, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-neuvième session.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention n° 140 concernant le congé-éducation payé, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-neuvième session, sortira son plein et entier effet. <Pour la Convention : voir CN : 1974-06-24/30>
Travaux parlementaires
Session. Chambre des représentants : Documents. - Projet de loi, n° 1719-1. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 7 mai 1992. - Vote. Séance du 7 mai 1992. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 337-1. - Rapport, n° 337-2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 16 juin 1992. - Vote. Séance du 18 juin 1992.