1994015033 31 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

Texte

Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient Coefficient

de disparite affectant

l'allocation

compensatoire

Algerie 01.10.93 1,69 1,68

Equateur 01.10.93 0,87 0,89

Gabon 01.10.93 2,10 2,10

Niger 01.10.93 1,84 1,84

Surinam 01.10.93 1,26 1,24

Thailande 01.10.93 1,39 1,39

Tanzanie 01.10.93 1,37 1,28

Zambie 01.10.93 2,09 1,79

E. DERYCKE

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné en date du 18 janvier 1994,

Arrête